Conditions Générales de Vente
INSCRIPTIONS
En réponse à votre demande de devis, vous recevez un descriptif du programme du voyage choisi avec son budget visites détaillé, un devis et un bulletin de pré-réservation. Avant la conclusion définitive du contrat, Yasalem peut être amené à modifier l’organisation d’une partie du circuit en fonction des disponibilités hébergement ou transport. Vous en serez alors informés. A réception de votre bulletin de pré-réservation nous confirmant les options retenues, Yasalem vous enverra un contrat définitif ainsi que le premier appel de fonds.
CONTRAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La confirmation d’un voyage est conditionnée à l’accusé de réception du contrat par Yasalem (dûment complété et signé par le chef d’établissement) et à l’encaissement du premier versement. Sur ce contrat, figureront le détail du coût du voyage, l’effectif de votre groupe et l’échéancier de vos paiements.
L’établissement scolaire réglera à Yasalem montants suivants
- acompte de 30% du montant du séjour (70% pour toute confirmation à moins de 90 jours du départ)
- second versement de 40% (pour les séjours confirmés à plus de 90 jours du départ)
- solde de 30% majoré des options éventuelles souscrites par l’établissement, à réception du carnet de voyage permettant la réalisation du voyage.
Le contrat sera conclu à l’encaissement de votre acompte.
En cas de non-respect des échéances de paiement, Yasalem se réserve le droit de facturer les intérêts éventuels de retard au taux en vigueur. Le non-respect des échéances par le client ne permettant pas une organisation sereine, Yasalem se réserve le droit d’annuler le voyage et de garder l’acompte versé.
Toute modification des prestations et donc du prix du voyage fera l’objet d’un avenant au contrat signé des deux parties.
ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Toute allergie ou régime alimentaire doit nous être communiqué au plus tard 30 jours avant le départ. Tout protocole d’allergie ou régime alimentaire sévère devra nous être communiqué dans la langue du pays de destination du voyage scolaire, Yasalem le fera suivre au correspondant local pour acceptation.
Yasalem se réserve le droit de refuser un élève par principe de précaution. En cas d’acceptation, seuls les parents de l’élève concerné restent responsables et ne pourront en aucun cas mettre en cause les correspondants locaux, Yasalem ou tout autre prestataire partenaire du voyage.
SUIVI DU SÉJOUR
Pendant votre séjour, Yasalem est joignable 24/24, 7J/7 au N’hésitez pas à nous contacter dès que vous constatez une difficulté ou un manquement aux prestations prévues.
Pendant le séjour, le client s’engage à faire connaître, dès qu’elles surviennent, ses difficultés afin que Yasalem puisse étudier une solution éventuelle.
En cas de réclamation, le client s’engage à adresser sa réclamation à Yasalem par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit le retour du voyage, uniquement si la réclamation a, au préalable, fait l’objet d’un appel du client auprès de Yasalem pendant le séjour.
A défaut d’être prévenu immédiatement, Yasalem ne saurait être tenu pour responsable des événements.
ANNULATION
1) pour la totalité des participants avant le voyage
- du fait des participants : l’annulation d’un voyage, après la signature du contrat et quel qu’en soit le motif, doit être impérativement notifiée à Yasalem par lettre recommandée avec accusé de réception.
Yasalem retiendra des frais d’annulation selon le barème ci-après pour les voyages avec transport en autocar :
- De l’inscription définitive à plus de 30 jours avant le départ : retenue de l’acompte (contrat et avenants éventuels) ;
- De 30 à 8 jours du départ : retenue de 75% du prix total du séjour (contrat et avenants éventuels) ;
- Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total (contrat et avenants éventuels).
Pour les voyages en avion ou en train, les frais d’annulation pour le séjour sur place seront appliqués selon le barème ci-dessus. Pour les billets d’avion ou de train, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne ou ferroviaire utilisée seront alors appliquées. Cas particulier pour les voyages en avion sur compagnie low cost : après achat des billets d’avion, aucun remboursement n’est possible en raison des conditions particulières de ces compagnies.
- du fait de Yasalem : entre la signature du contrat et le départ, si le voyage est rendu impossible par suite d’un événement qui s’impose à Yasalem, un séjour de substitution sera proposé à l’acheteur qui pourra l’accepter. En cas de refus par le client, Yasalem est tenu au seul remboursement des sommes versées.
2) Pour un ou plusieurs participants individuels, avant le voyage
L’annulation individuelle d’un participant au voyage, après la signature du contrat, doit être notifiée par écrit à Yasalem.
Le tarif total d’un voyage correspond à l’effectif total des participants indiqué sur le contrat.
Dans le cas de plus de trois annulations individuelles dans le même groupe, Yasalem se réserve le droit de recalculer le tarif en fonction de l’effectif réel des
participants au voyage. Dans ce cas, le client s’engage à maintenir son contrat, à défaut, l’annulation du voyage entraînera l’application des conditions liées à l’annulation totale du voyage (cf. article précédent).
Chaque participant individuel annulé entraînera la facturation de frais dans les conditions suivantes (excepté pour les vols sur compagnie low cost)
- du moment de l’inscription à plus de 30 jours avant le départ : retenue de 25% du prix total individuel ;
- entre 30 et 16 jours : retenue de 50% du prix total individuel ;
- entre 15 et 8 jours : retenue de 75% du prix total individuel ;
- moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100% du prix total individuel.
Toute absence d’un participant au départ du voyage pour quelque raison que ce soit ou toute annulation non confirmée par écrit sera considérée comme une annulation à moins de 8 jours du départ.
Les transports en avion et en train sont exclus du barème de remboursement ci-dessus ; des pénalités en cas d’annulation sont prévues par chaque compagnie : nous vous enverrons leurs conditions à la réception de votre contrat.
Cas particulier pour les voyages en avion sur compagnie low cost : après achat des billets d’avion, aucun remboursement n’est possible en raison des conditions particulières de ces compagnies.
Un remplacement sans frais est possible pour les voyages en autocar ou en train. Un changement de nom sur un billet d’avion entraîne des frais supplémentaires quelque soit la compagnie et la date du changement. Ils vous seront indiqués sur simple demande.
3) Pour le groupe ou pour un ou plusieurs participants individuels, pendant le voyage :
Toute annulation de voyage après le départ relève de la responsabilité du client et ne peut être imputable à Yasalem. De même, aucun remboursement ne pourra être octroyé, les frais étant entièrement engagés après le départ.
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RAPATRIEMENT SANITAIRE
Dommages pendant le séjour : nos assurances couvrent les dommages corporels et matériels subis par les participants ainsi que leur responsabilité civile à l’égard des tiers, dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par un contrat de responsabilité civile individuelle du participant ou de l’établissement.
ASSURANCE-ANNULATION DES PARTICIPANTS ET DU GROUPE
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation pour les participants et pour le groupe. Ces assurances doivent être souscrites par l’ensemble du groupe et réglées en même temps que le premier versement d’acompte et au minimum 45 jours avant le départ.
Ces assurances couvrent les événements avant l’heure de départ ou de rendez-vous. Elles ne s’exercent pas au cours du voyage.
En cas d’annulation, le montant de l’assurance n’est jamais remboursé.
YASALEM S’ENGAGE
A vous envoyer un carnet de voyage détaillant les prestations réservées et tous les renseignements utiles dans un délai minimum de 15 jours avant le départ sauf circonstances exceptionnelles.
Yasalem est responsable de «plein droit» à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Yasalem peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client (par exemple retard d’un participant au départ, non présentation des documents
d’identité requis au passage des frontières…), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles,
mouvements de grèves ou changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes.
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, alors que sa responsabilité est engagée, Yasalem s’engage soit à proposer des prestations de remplacement de même tarif, soit à limiter au maximum les frais supplémentaires occasionnés par les événements cités ci-dessus qui seront ensuite facturés à l’établissement dans le cas où Yasalem ait fait l’avance.
Yasalem proposera une solution par écrit et le client prendra la responsabilité d’accepter ou de refuser la solution équivalente de remplacement. Dans ce dernier cas, le client sera à l’initiative de la non réalisation.
La réservation d’un déplacement éducatif implique l’acceptation de toutes les conditions générales, notamment de la part du chef d’établissement.